Conditions générales de vente

1. Prestataire

Air Estate Studio, activité de Yannick. Statut juridique, SIRET et adresse : en cours d’enregistrement. Les informations complètes figurent dans les mentions légales dès leur enregistrement.

2. Prestation

Air Estate Studio conçoit, met en ligne, héberge, référence et gère des sites de réservation en direct pour des locations saisonnières, au nom du client.

La commande se passe en trois temps : un appel découverte, une proposition écrite, puis la signature du contrat.

3. Prix

Création du site : 3 890 €.

Offre de lancement : 1 990 € pour tout contrat signé au plus tard le 13 janvier 2027.

Gestion du site : 290 € par an, quel que soit le prix de création.

Régime de TVA : en cours d’enregistrement.

4. Paiement

20 % d’acompte à la signature du contrat.

50 % à la mise en ligne du site de test (préproduction).

30 % à la livraison, avec la première année de gestion du site, payée d’avance.

Le règlement se fait par virement ou par le moyen indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, les travaux peuvent être suspendus jusqu’au règlement.

5. Délais

Le site est livré en 10 jours ouvrables, comptés à partir de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus : photos, textes et tarifs.

Le site de test est mis en ligne au bout de 5 jours ouvrables pour être relu par le client. Tout retard dans l’envoi des contenus ou des retours décale la livraison d’autant.

6. Fonctionnalités

Les fonctionnalités sont définies au contrat. Dans l’offre de lancement, certaines ne sont pas encore modifiables depuis l’administration : elles sont réglées dans le site dès le départ.

Toute modification demandée après la livraison fait l’objet d’un devis.

7. Gestion annuelle

Elle comprend la sécurité de l’hébergement, une sauvegarde chaque semaine, les mises à jour, le suivi du référencement et l’accompagnement du client.

Elle est payée d’avance pour 12 mois et se renouvelle chaque année. Chaque partie peut y mettre fin à l’échéance, en prévenant l’autre au moins un mois avant.

En cas de fin de la gestion, le client récupère ses contenus et ses données, et reste titulaire de son nom de domaine.

8. Ce qui appartient au client

Le nom de domaine et le compte de paiement sont ouverts au nom du client, et les paiements de ses voyageurs arrivent directement sur son compte bancaire.

Le client reste propriétaire de ses contenus, de ses prix, de ses conditions de location et des données de ses réservations. Air Estate Studio conserve la propriété de ses outils et de son code, dont le client a l’usage pour son site.

9. Engagements du client

Le client fournit des contenus dont il détient les droits, et des informations exactes sur son logement, ses prix et ses conditions.

Il reste seul responsable de ses obligations de loueur : déclaration en mairie, taxe de séjour, assurance, contrat de location.

10. Responsabilité

Air Estate Studio est tenu à une obligation de moyens. Les services tiers (paiement en ligne, Airbnb, Booking, Google, Microsoft Teams) restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

Les écarts de prix annoncés (10 % de moins pour le voyageur, 7 % de plus pour le propriétaire) sont des estimations fondées sur les commissions des plateformes. Ni le nombre de réservations ni le classement dans les moteurs de recherche ne sont garantis.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client qui contracte en tant que particulier, à distance, dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

S’il demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il règle la part de la prestation déjà réalisée en cas de rétractation. Il perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.

12. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : en cours d’enregistrement.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité.